Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

HoraX Inc. (ci-après « HoraX », « nous ») est responsable de la protection des renseignements personnels collectés via le site horax.com et la plateforme HoraX.

Pour toute question relative à la protection de vos renseignements, vous pouvez communiquer avec notre responsable :

2. Renseignements collectés

Nous collectons les renseignements suivants :

• IdentificationNom, prénom, adresse courriel, nom de l'entreprise.
• FacturationInformations de paiement (traitées par un prestataire certifié PCI-DSS — nous ne stockons pas les numéros de carte).
• UtilisationActions dans l'application, pages visitées, horodatages — dans le but d'améliorer le service.
• TechniqueAdresse IP, type de navigateur, système d'exploitation — collectés automatiquement à des fins de sécurité.

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements sont utilisés pour :

• Créer et gérer votre compte HoraX
• Traiter les paiements et émettre les factures
• Vous contacter pour le support technique
• Améliorer et sécuriser la plateforme
• Respecter nos obligations légales

Nous n'utilisons pas vos renseignements à des fins de marketing sans votre consentement explicite.

4. Témoins (cookies)

Notre site utilise deux catégories de témoins :

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en effaçant les données de navigation de votre navigateur ou en nous contactant.

5. Communication et partage

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos renseignements à des tiers à des fins commerciales.

Vos renseignements peuvent être communiqués uniquement :

• À nos sous-traitants techniques (hébergement, paiement) liés par des obligations de confidentialité
• Sur ordonnance d'une autorité judiciaire ou réglementaire compétente

6. Conservation des renseignements

Vos renseignements sont conservés pendant la durée de votre abonnement actif, plus 12 mois suivant la fermeture de votre compte, sauf obligation légale contraire (ex. : données de facturation conservées 7 ans selon la Loi sur les impôts du Québec).

Passé ce délai, vos données sont anonymisées ou supprimées de façon sécuritaire.

7. Vos droits (Loi 25)

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :

• AccèsObtenir une copie des renseignements que nous détenons sur vous.
• RectificationFaire corriger des renseignements inexacts ou incomplets.
• SuppressionDemander l'effacement de vos renseignements, sous réserve des obligations légales.
• PortabilitéRecevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• Retrait du consentementRetirer votre consentement en tout temps pour les traitements basés sur celui-ci.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à [email protected]. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles proportionnelles à la sensibilité des renseignements : chiffrement en transit (TLS 1.2+), accès restreint aux données, journalisation des accès, et revues de sécurité régulières.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons la Commission d'accès à l'information (CAI) et les personnes concernées conformément à la Loi 25.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de la dernière révision est indiquée en haut de page. En cas de modification importante, nous vous en aviserons par courriel ou via la plateforme.

10. Nous contacter

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés : cai.gouv.qc.ca.