Conditions d'utilisation

1. Le service

HoraX est une plateforme web de gestion d'horaires et de ressources humaines destinée aux petites et moyennes entreprises (PME). Le service comprend la planification des quarts, la messagerie d'équipe, les dossiers employés, le suivi des heures et les rapports d'heures travaillées.

HoraX est fourni « tel quel » dans le cadre d'un abonnement mensuel ou annuel. Nous nous réservons le droit de faire évoluer les fonctionnalités en tout temps, avec préavis raisonnable en cas de retrait de fonctionnalités existantes.

2. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans et être autorisé à conclure des contrats au nom de votre entreprise pour vous inscrire. En créant un compte, vous déclarez remplir ces conditions.

3. Abonnement et facturation

• Essai Petite équipeLe forfait de 5 employés démarre par un essai de 14 jours, sans carte. À la fin de cette période, le service est mis hors ligne. Vos données sont conservées. Vous pouvez passer à un forfait payant : le paiement Stripe s'applique alors, et la coupure des 14 jours ne s'applique plus.
• Essai des autres forfaits14 jours d'accès complet. Une carte de paiement est demandée à l'inscription, mais aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. Si vous annulez avant la fin des 14 jours, aucuns frais ne vous sont facturés.
• Fin de l'essai payantSans annulation, l'abonnement choisi débute automatiquement à la fin de l'essai et le premier paiement est alors prélevé sur la carte enregistrée.
• FacturationL'abonnement est facturé à l'avance, mensuellement ou annuellement selon le plan choisi.
• RenouvellementL'abonnement se renouvelle automatiquement sauf annulation avant la date de renouvellement.
• TaxesLes prix affichés sont en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables (TPS/TVQ) s'ajoutent au montant.
• Modification de tarifTout changement de tarif vous sera communiqué par courriel 30 jours à l'avance.

4. Annulation et remboursement

Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps depuis votre tableau de bord. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours — vous conservez l'accès jusqu'à cette date.

Pendant l'essai de 14 jours, l'annulation prend effet à la fin des 14 jours : vous gardez l'accès jusque-là et aucuns frais ne vous sont facturés.

Aucun remboursement au prorata n'est offert pour les abonnements mensuels. Pour les abonnements annuels, un remboursement au prorata des mois restants peut être accordé sur demande dans les 30 jours suivant le début de la période, à la discrétion de HoraX.

5. Vos responsabilités

En utilisant HoraX, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Garder vos identifiants de connexion confidentiels
• Utiliser la plateforme conformément aux lois applicables, notamment la Loi sur les normes du travail du Québec
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres entreprises
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou abusives

6. Données et confidentialité

Vous demeurez propriétaire de toutes les données que vous entrez dans HoraX (horaires, dossiers employés, messages, etc.). En utilisant le service, vous nous accordez le droit de stocker et traiter ces données uniquement dans le but de vous fournir le service.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Disponibilité du service

Le service est fourni selon une obligation de moyens (« best effort »). HoraX ne garantit pas une disponibilité de 100 % ni un service continu. Des maintenances planifiées ou des interruptions non planifiées (pannes, réseau, mises à jour) peuvent survenir, parfois sans préavis.

Aucun engagement de type SLA à 100 % (ni aucun pourcentage d'uptime contractuel) ne s'applique, sauf si un contrat écrit distinct et payé le prévoit expressément. Une page de statut interne peut afficher des mesures observées ; ces chiffres sont indicatifs et ne constituent pas une garantie.

English: The Service is provided on a best-effort basis. Horax does not guarantee 100% uptime or continuous availability. Maintenance and outages may occur. No 100% availability SLA applies unless a separate paid written contract says otherwise.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, HoraX ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Notre responsabilité totale ne pourra dépasser le montant payé par vous au cours des 3 derniers mois précédant l'événement ayant donné lieu au dommage.

9. Résiliation par HoraX

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions, avec un préavis de 5 jours sauf en cas de situation d'urgence (fraude, atteinte à la sécurité). En cas de résiliation de notre fait sans faute de votre part, vous serez remboursé au prorata.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

11. Identification et contact

Le service HoraX est offert par Horax, une entreprise individuelle immatriculée au Registre des entreprises du Québec.