Conditions d'utilisation

1. Le service

HoraX est une plateforme web de gestion d'horaires et de ressources humaines destinée aux petites et moyennes entreprises (PME). Le service comprend la planification des quarts, la messagerie d'équipe, les dossiers employés, le suivi des heures et les rapports d'heures travaillées.

HoraX est fourni « tel quel » dans le cadre d'un abonnement mensuel ou annuel. Nous nous réservons le droit de faire évoluer les fonctionnalités en tout temps, avec préavis raisonnable en cas de retrait de fonctionnalités existantes.

2. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans et être autorisé à conclure des contrats au nom de votre entreprise pour vous inscrire. En créant un compte, vous déclarez remplir ces conditions.

3. Abonnement et facturation

• Essai gratuit14 jours d'accès complet, aucune carte de crédit requise.
• FacturationL'abonnement est facturé à l'avance, mensuellement ou annuellement selon le plan choisi.
• RenouvellementL'abonnement se renouvelle automatiquement sauf annulation avant la date de renouvellement.
• TaxesLes prix affichés sont en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables (TPS/TVQ) s'ajoutent au montant.
• Modification de tarifTout changement de tarif vous sera communiqué par courriel 30 jours à l'avance.

4. Annulation et remboursement

Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps depuis votre tableau de bord. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours — vous conservez l'accès jusqu'à cette date.

Aucun remboursement au prorata n'est offert pour les abonnements mensuels. Pour les abonnements annuels, un remboursement au prorata des mois restants peut être accordé sur demande dans les 30 jours suivant le début de la période, à la discrétion de HoraX.

5. Vos responsabilités

En utilisant HoraX, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Garder vos identifiants de connexion confidentiels
• Utiliser la plateforme conformément aux lois applicables, notamment la Loi sur les normes du travail du Québec
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres entreprises
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou abusives

6. Données et confidentialité

Vous demeurez propriétaire de toutes les données que vous entrez dans HoraX (horaires, dossiers employés, messages, etc.). En utilisant le service, vous nous accordez le droit de stocker et traiter ces données uniquement dans le but de vous fournir le service.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Disponibilité du service

Nous visons une disponibilité de 99,5 % par mois. Des interruptions planifiées (maintenance) sont possibles et annoncées à l'avance. Des interruptions non planifiées peuvent survenir — nous ne pouvons garantir un service ininterrompu.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, HoraX ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Notre responsabilité totale ne pourra dépasser le montant payé par vous au cours des 3 derniers mois précédant l'événement ayant donné lieu au dommage.

9. Résiliation par HoraX

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions, avec un préavis de 5 jours sauf en cas de situation d'urgence (fraude, atteinte à la sécurité). En cas de résiliation de notre fait sans faute de votre part, vous serez remboursé au prorata.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

11. Nous contacter